Mentions Legales

Dernière mise à jour : 10 Octobre 2026

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales ont pour objet de fournir aux utilisateurs du site les informations relatives à son éditeur et à son hébergeur.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Rauzan Esport
Statut juridique : Association déclarée
Dénomination complète : RAUZAN E-SPORT
Adresse du siège ou de l’établissement : Mairie de Rauzan, 6 rue de l’Hôpital, 33420 Rauzan
Téléphone : 06.32.16.68.99
Adresse e-mail : contact@rauzan-esport.com

Le cas échéant :

Numéro SIREN : 103 937 066

Numéro SIRET : 103 937 066 00019

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

[NOM ET PRÉNOM DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION]

En cette qualité, il est responsable de la publication des contenus diffusés sur le site, dans les conditions prévues par la législation applicable.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos str.
6023 Larnaca
Chypre

Site internet : Hostinger

Pour les clients situés dans les pays de l’Union européenne, Hostinger indique actuellement que HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED est l’entité contractante applicable, avec cette adresse à Larnaca, Chypre.

4. Nom de domaine

Le site est accessible à l’adresse suivante :

https://rauzan-esport.com/

Le nom de domaine est enregistré auprès de :

https://www.hostinger.com

Lorsque le nom de domaine est enregistré directement auprès de Hostinger, les informations relatives au registraire peuvent différer de celles de l’hébergeur. Hostinger indique notamment que ses activités de registrar sont assurées par HOSTINGER operations, UAB.

5. Objet du site

Le site Rauzan Esport a pour vocation de présenter la structure Rauzan Esport, son actualité, ses équipes, ses membres, ses projets, ses partenaires ainsi que, plus généralement, ses activités liées à l’esport.

Le site peut également permettre aux visiteurs de créer un compte utilisateur et d’utiliser les fonctionnalités qui leur sont proposées.

Rauzan Esport se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment les contenus, fonctionnalités et services proposés sur le site.

6. Accès au site

L’accès au site est, sauf indication contraire, libre et gratuit.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

Rauzan Esport s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente ou l’absence de dysfonctionnements.

L’accès au site peut notamment être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison technique.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, vidéos, éléments de mise en page, créations graphiques et autres contenus, est susceptible d’être protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de Rauzan Esport ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

8. Photographies, vidéos et droit à l'image

Certaines photographies et vidéos publiées sur le site peuvent représenter des membres, joueurs, dirigeants, partenaires ou autres personnes participant aux activités de Rauzan Esport.

Rauzan Esport s’efforce de disposer des autorisations nécessaires à la diffusion des contenus concernés lorsque celles-ci sont requises.

Toute personne estimant qu’une photographie, une vidéo ou tout autre contenu portant atteinte à ses droits peut contacter Rauzan Esport afin de signaler la situation.

La demande devra, dans la mesure du possible, préciser le contenu concerné et le motif de la demande afin de permettre son traitement.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites, services ou plateformes exploités par des tiers.

Rauzan Esport n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de leurs politiques de confidentialité.

La présence d’un lien vers un site tiers ne signifie pas nécessairement que Rauzan Esport approuve ou recommande le contenu ou les services proposés par celui-ci.

10. Responsabilité

Rauzan Esport s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Toutefois, Rauzan Esport ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations publiées.

Rauzan Esport ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :

  • d’une interruption ou d’une indisponibilité temporaire du site ;
  • d’un dysfonctionnement technique ;
  • d’une incompatibilité avec l’équipement ou le navigateur de l’utilisateur ;
  • de l’utilisation d’un site ou service tiers accessible depuis un lien présent sur le site ;
  • d’un événement indépendant de sa volonté ;
  • d’une utilisation du site non conforme aux présentes mentions légales ou aux Conditions Générales d’Utilisation.

Ces limitations s’appliquent dans les limites autorisées par la législation applicable.

11. Données personnelles

Le site peut collecter et traiter certaines données personnelles, notamment dans le cadre :

  • de la création et de la gestion des comptes utilisateurs ;
  • de l’authentification ;
  • de l’utilisation du formulaire de contact ;
  • de la sécurité et du fonctionnement du site.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.

Les utilisateurs peuvent également consulter la Politique de cookies afin de connaître les informations relatives aux cookies et autres traceurs utilisés sur le site.

12. Comptes utilisateurs

Le site permet aux visiteurs de créer un compte utilisateur.

La création d’un compte nécessite actuellement une adresse e-mail et un mot de passe.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte.

Toute demande de suppression d’un compte peut être adressée à Rauzan Esport à l’adresse e-mail indiquée dans les présentes mentions légales.

Les modalités relatives aux comptes utilisateurs sont également précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de confidentialité.

13. Formulaire de contact

Le site propose un formulaire permettant aux visiteurs de contacter Rauzan Esport.

Les informations actuellement demandées sont :

  • le nom et prénom ou le nom de l’entreprise ;
  • l’adresse e-mail ;
  • l’objet de la demande ;
  • le contenu du message.

Ces informations sont utilisées afin de permettre à Rauzan Esport de traiter et de répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Les modalités de traitement et de conservation de ces informations sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

14. Sécurité

Rauzan Esport met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à contribuer à la sécurité du site et à prévenir les accès non autorisés, les utilisations frauduleuses et les atteintes au fonctionnement du service.

Toutefois, aucun système informatique ou réseau ne peut garantir une sécurité absolue.

Toute personne constatant une vulnérabilité ou un problème de sécurité affectant le site est invitée à en informer Rauzan Esport de manière responsable à l’adresse de contact indiquée ci-dessous.

15. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

Tout litige relatif au site ou à son utilisation est soumis aux règles de compétence prévues par la législation applicable.

16. Documents complémentaires

Les présentes mentions légales sont complétées notamment par les documents suivants, accessibles depuis le site :

  • Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ;
  • Politique de confidentialité ;
  • Politique de cookies.

Ces documents peuvent préciser certaines règles ou informations spécifiques relatives à l’utilisation du site, au traitement des données personnelles et aux cookies ou autres traceurs.

17. Contact

Pour toute question concernant le site, ses contenus, les présentes mentions légales ou l’exercice d’un droit relatif aux données personnelles, vous pouvez contacter Rauzan Esport :

E-mail : contact@rauzan-esport.com

Adresse postale : Mairie de Rauzan, 6 rue de l’Hôpital, 33420 Rauzan

Rauzan Esport s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais et conformément aux obligations légales applicables.

18. Date de mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions du site, de son fonctionnement ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : 10 Octobre 2026

Défiler vers le haut